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Politique de confidentialité

Préambule 

Le Cabinet d'orthodontie est soucieux du respect et de la protection de votre vie privée. Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en naviguant sur ce site. Lorsque vous faites une demande via le formulaire de contact, cela induit que vous acceptez les règles de confidentialité ci-dessous, rédigées dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

 

Section 1 - La collecte des informations personnelles

Pour traiter votre demande vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, numéro de téléphone ainsi que le message. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires.

Section 2 - Pourquoi nous avons besoin de vos informations et comment nous les utilisons ?

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations personnelles, et notamment:
- pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre demande, apporter des conseils personnalisés ou assurer le service client ;
- lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Section 3 - Le partage et la diffusion d’informations collectées

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partagons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

- Prestataires et fournisseurs de services. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de nos services.

- Les transferts d’activité. En cas de vente de tout ou partie de ses activités, d’acquisition ou de mise sous licence de certaines activités, les informations clients font généralement partie des biens transferés. Dans ce cas, la politique de confidentialité restera inchangée (sauf accord préalable du client). Si la SARL Art Vision International venait à être vendue, les informations relatives aux clients seront transmises à l’acquéreur, mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

- Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes.

Section 4 - Conservation des données

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos conditions générales de vente. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements.

Section 5 - Les transferts d’informations personnelles en dehors de l’UE

Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous appyons sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.

Section 6 - Vos droits

Si vous êtes résident de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.

- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devons par exemple conserver les données liées à notre boutique pour des raisons légales), nous supprimeront généralement vos informations personnelles sur simple demande.

- S’opposer. Vous pouvez vous opposer : 1) à ce que nous traitons certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes, 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

- Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union Européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Section 7 - Responsable du traitement d'information et contact

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données 2016/679 (RGPD), le traitement d’informations personnelles est effectué sous contrôle du gérant du LE VAL ORTHO SELARL.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez lui adresser un email : contact.ortho@orange.fr