Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site orthodontie-mougins.fr est :

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la prise de rendez-vous et au suivi de votre demande. Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales ou publicitaires.

Nous ne collectons pas de données de santé via ce site. Les informations médicales sont traitées exclusivement dans le cadre du suivi clinique, sous couvert du secret médical.

Finalités et base légale

Nous ne procédons à aucun traitement automatisé susceptible de produire des effets juridiques ou de vous affecter de manière significative (pas de profilage, pas de prise de décision automatisée).

Durée de conservation

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par le personnel habilité du cabinet (praticiens, secrétariat). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre strict de l'exercice médical, vos données peuvent être transmises à :

• Des confrères impliqués dans votre traitement (médecin traitant, radiologue, chirurgien oral), sous couvert du secret médical partagé
• Notre hébergeur technique (o2switch, France) pour les besoins d'hébergement du site
• Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

Exercer vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :

• Connexion sécurisée via le protocole HTTPS (chiffrement TLS)
• Hébergement en France chez o2switch, certifié ISO 27001
• Accès aux données restreint au seul personnel habilité
• Mots de passe robustes et gestion des habilitations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

Politique cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Le refus des cookies fonctionnels peut affecter certaines fonctionnalités du site (choix de langue non mémorisé).

Données des mineurs

Notre site est accessible à tous, y compris aux parents souhaitant prendre rendez-vous pour leurs enfants. Les données concernant des mineurs ne sont collectées qu'avec le consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale.

Le dossier médical d'un mineur est soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de conservation que celui d'un adulte.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notification visible sur le site.

Nous contacter

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Merci de préciser dans votre demande votre identité ainsi que le droit que vous souhaitez exercer. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.